Conditions Générales de Vente

Inscription

Avant de vous inscrire, consultez les plans de cours et les prés requis demandés. Vérifiez d’avoir les connaissances requises pour suivre le cours auquel vous vous inscrivez ou contactez-nous.

Les pré-inscriptions peuvent se faire par courrier, fax, téléphone ou le site Internet www.tbformation.com. Nous confirmerons votre réservation et nous vous ferons parvenir un bon de commande. Seules les inscriptions par écrit seront prises en compte.

Le nombre de places étant volontairement limité, inscrivez-vous le plus tôt possible aux formations inter-entreprises.

Dès l’inscription enregistrée une convocation est envoyée par courrier électronique au(x) stagiaire(s).

Engagement de participation à l'action

Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence d’un (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus.

Le contrôle de  la  présence des stagiaires  sera assuré  par  la  vérification  de l’assiduité des participants : émargement pour chaque demi-journée de formation des stagiaires et du/des formateurs.

Moyens permettant d’apprécier les résultats de l’action

Une évaluation des objectifs est réalisée à chaque session et un bilan en fin de stage.

Sanction de la formation

En application de l’article L.6353-1, 2ème alinéa du code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

Non sollicitation

Le bénéficiaire s’engage à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation, pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation.

Facturation

L’entreprise signataire, en contrepartie de l’action de formation réalisée, s’engage à verser à l’organisme de formation, la somme correspondant aux frais de formation.

L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la convention établie à ce titre, ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.

Nos tarifs n’incluent pas la TVA, TVA non applicable art 293 bis du CGI.

En cas de règlement partiel ou de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

Le paiement sera dû à réception de la facture. Le règlement se fera par chèque ou virement bancaire à l’ordre de TBFC

Dédit ou abandon

En cas de dédit par l’entreprise à moins de 10 jours francs avant le début de l’action mentionnée, le coût  total de la formation sera du intégralement. En cas d'abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L. 920-9 du Code du travail.

Annulation

TBF se réserve la possibilité d’annuler toute formation inter entreprise en cas de problèmes techniques ou par manque de participants. Les stagiaires seront prévenus au moins une semaine à l’avance.

Litiges

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de Nice sera seul compétent pour régler le litige.